Marseille : la justice annule le « fini-parti »
Par Michel Allione

L e tribunal administratif de Marseille a demandé vendredi à la communauté Urbaine MPM d’abroger l’article de son règlement intérieur relatif au fameux fini-parti en cours chez les éboueurs Marseillais.

La cour avait été saisie par un avocat marseillais Benoit Candon.

Dans son arrêt, le tribunal considère que l’inscription du « fini-parti » dans le règlement intérieur de la direction de la propreté urbaine aurait du être voté par l’Assemblée. MPM a désormais six mois pour se mettre en conformité avec la loi.

Guy Teissier, le nouveau président de MPM a appris la décision de justice pendant l’assemblée plénière de son institution qui se tenait vendredi matin : « Le fini parti ne peut être appliqué parce qu’il n ‘a pas été voté par la collectivité,  a-t-il commenté. Donc il nous appartient maintenant de négocier avec les syndicats pour la nouvelle organisation des services. Mais de toute façon, si nous devions le maintenir, le système devra être aménagé dans la mesure où il s’appuyait sur des taux horaires qui avaient cours avant l’application des 35 heures, de négocier avec les syndicats pour la nouvelle organisation du service. Nous allons discuter. J’ai six mois pour cela, donc j’ai tout mon temps, ne comptez pas sur moi pour me précipiter. Je crois qu’il y a de la bonne volonté de part et d’autres. J’ai rencontré les syndicats il ya quelques jours. Et je pense même si ça n’est pas toujours formulé que tout le monde sait que les choses devront évoluer. Je ne peux pas vous en dire plus pour l’instant mais j’ai vraiment trouvé beaucoup de bonne volonté de la part de tous les syndicalistes que j’ai rencontré. Nous allons discuter peut-être âprement mais nous allons devoir trouver une solution commune ».

Evidemment quand on évoque la condamnation du fini parti, la réaction de Patrick Rué, secrétaire général des FO Territoriaux, est un passage obligé. Le syndicat majoritaire semble être sur la même longueur d’onde que la présidence de MPM et veut renégocier le principe du fini parti pour le rendre légal.


 

Avec SP


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