Saisie par le préfet de Région, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu en début de semaine un certain nombre d’avis sur d’éventuelles irrégularités dans le marché passé entre MPM et la société des Eaux de Marseille.
La CRC s’est notamment penchée sur la durée des contrats, les obligations de publicité lors des appels d’offres, les questions de transparence dans la décision. Concernant le marché de l’assainissement de l’eau et celui de la distribution.
Ces marchés de délégations de service public (DSP), représentent un montant total de 3,2 milliards d’euros. La ville de Marseille puis MPM ont attribué le marché de la distribution de l’eau depuis plus de 60 ans à la Société des Eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia). Le 31 octobre dernier, par un vote de l’Assemblée, MPM a renouvelé pour quinze ans ce contrat pour la distribution, et pour deux des trois lots d’assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement et sa filiale Seram.
Dans un de ses avis, la CRC estime que la durée du contrat est « manifestement excessive » et que cela « accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager ». Dans le même temps, elle fait remarquer que la durée de ce contrat n’a pas été débattue. Elle relève aussi de possibles irrégularités dans les annonces légales des appels d’offres.
Enfin, elle s’interroge sur une possible situation de conflit d’intérêt d’élue communautaire qui « a eu une influence active sur l’adoption des délibérations par le conseil de communauté, y compris sur le choix du délégataire finalement retenu » pour ses liens avec le PDG de la Société des eaux de Marseille.
Martine Vassal – puisque c’est d’elle qu’il s’agit – est trésorière du Conseil Mondial de l’Eau depuis novembre 2012. Or, Loïc Fauchon, le PDG de la SEM e en est aussi le président d’honneur.
« Il existe un risque d’annulation des délibérations » auxquelles cette élue qui pourrait être considérée « comme un conseiller intéressé » a pris part, pointe la chambre.
Dans un communiqué, l’élue UMP s’est dite « étonnée de constater une atteinte à (ma) probité et à (mon) intégrité uniquement sur le contrat de l’eau, alors, dit-elle que nous avons mené aussi dans les mêmes conditions les trois négociations sur l’assainissement (…) ce sont les services de MPM qui ont mené l’analyse, et nous avons suivi leurs préconisations ».
De son côté, MPM « prend acte » des avis de la CRC. Son nouveau président (UMP) Guy Teissier « demande aux services juridiques de MPM, sous couvert de l’Inspection générale des services, d’apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain ».
